Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Domaine Speitel, située au 32 rue Clemenceau 67650 Dambach-la-ville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 482 537 230 000 13. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet https://domaine-speitel.com/ (ci-après « le Site ») ou en boutique.
Les présentes CGV régissent les ventes de vins et produits associés (ci-après « les Produits ») entre [Nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site ou en boutique. En passant commande, le Client accepte expressément les présentes CGV.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site ou en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le Produit réel, notamment en termes de couleur et d’apparence.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client peut passer commande directement sur le Site ou en boutique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Produits commandés.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les Produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement des Produits concernés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des Produits.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En passant commande, le Client certifie avoir l’âge légal requis pour l’achat d’alcool. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de majorité avant de valider la commande.
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dambach-La-Ville.
Lundi au samedi
de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00
N’hésitez pas à téléphoner au préalable pour vous assurer de notre présence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
